Article 2 : Obligations des propriétaires
Sur leurs parcelles forestières, les propriétaires privés ou publics en zone de "lutte obligatoire" sont tenus de prendre les mesures de nature à limiter les attaques de scolytes sur épicéas. Il s'agit de
mesures curatives :
faire procéder sans délai à la reconnaissance, l'abattage et à la prise en charge de leurs épicéas sur pied abritant des scolytes vivants (évacuation à plus de 5 km de tout massif forestier ou écorçage) en vue d'enrayer leur propagation de proche en proche ;
à défaut faire évacuer de la forêt dans les meilleurs délais les bois scolytés secs, à des fins de prévention du risque sécuritaire d'atteinte aux personnes ;
mesures préventives :
faire évacuer, après abattage, à plus de 5 km de tout massif forestier ou écorcer ou stocker sous aspersion les épicéas sains (non scolytés) dans toutes les coupes en cours :
- dans les 6 semaines qui suivent leur abattage durant la période d'exploitation à risque d'avril à octobre ;
- avant fin avril pour les exploitations de novembre à mars.
Cette dernière mesure s'applique à toutes les exploitations d’épicéas non scolytés afin d'éviter de créer des sites de reproduction favorables au développement des scolytes (grumes fraîchement abattues non écorcées).
